"Mohamed et Ali" sont des terroristes pour la banque ING
Écrit par Ilyess   
Mardi, 22 Février 2011 23:38

Faire un don à un «Mohamed» ou à un «Ali» peut éveiller des soupçons de financement du terrorisme. Au nom de la lutte contre le financement du terrorisme, une banque luxembourgeoise refuse de virer un don destiné à des familles de touaregs éplorées.

Il y a de ces citoyens engagés qui se préoccupent du sort d'autres citoyens du monde. Voici qu'une ancienne enseignante du pays, qui a des contacts soutenus avec des touaregs d'Algérie, avait, à plusieurs reprises, arrangé avec élèves et parents une visite de certains d'entre eux au Luxembourg, impliquant hébergement chez l'habitant, débats et échanges culturels. Dans son mail de vœux 2011, elle relate le décès de deux touaregs – Ali (accident) et Mohamed (maladie). Comme ces deux hommes laissaient derrière eux femme et enfants, notre citoyenne engagée a fait un appel, dans sa missive, à la solidarité de ses lecteurs, en les invitant à envoyer un peu d'argent sur son compte personnel avec mention «don Ali et/ou Mohamed».

Une autre citoyenne du pays, ayant reçu ce mail, désireuse d'exprimer sa solidarité, a souhaité envoyer, par virement bancaire, quelques dizaines d'euros, en inscrivant comme communication «don Mohamed et Ali». Quelques jours plus tard, cette généreuse citoyenne a reçu un coup de fil d'un employé de sa banque l'informant que le don avait été «bloqué par le système» parce qu'il était «considéré automatiquement comme une opération frauduleuse» et ce «à cause de l'intitulé “don Mohamed et Ali”».

S'en est suivie une brève discussion entre la citoyenne et l'employé, qui a évoqué le fait que la banque était dans l'obligation légale de faire des contrôles sur les transactions financières de ses clients et d'agir si elle a des soupçons qu'une opération puisse être liée à un financement du terrorisme. « Vous voulez dire, a demandé la citoyenne, que tous les gens prénommés Mohamed ou Ali sont soupçonnés d'appartenir à Al Qaida? » et le représentant de la banque de lui confirmer que même si «c'est peut-être un peu discriminant», il faut «rester prudent».

L'employé a alors posé quelques questions à notre citoyenne solidaire, s'informant de la réelle nature des bénéficiaires du virement. La citoyenne pensait pouvoir le rassurer en lui précisant que le don était destiné aux familles de deux touaregs algériens décédés, bien connus au Luxembourg.

Quelle n'a donc été sa surprise en recevant un second coup de fil, dès le surlendemain, du même employé de sa banque, lequel regrettait de devoir l'informer que le virement «ne passe pas» et était par conséquent «annulé» à cause d'un «mauvais libellé» – et de conseiller à notre citoyenne de faire un nouveau virement en le libellant «don», tout court.

Délicat

La citoyenne est choquée: «J'ai la chance, d'avoir une tête et un nom bien occidentaux, mais si je m'appelais Mohamed ou Ali et subissais au jour le jour ce genre de mesures, je réagirais sûrement très mal.»

Et de fait. Contactée, la banque en question, par le biais d'un responsable du service juridique, nous a confirmé que la loi sur l'activité du secteur bancaire impose aux banques «une obligation de contrôle» dans le cadre de la lutte contre le «financement du terrorisme». Il n'a pas voulu s'exprimer davantage sur le cas précis, mais il a insisté sur le fait qu'«il fallait être extrêmement prudent car c'est un sujet extrêmement délicat.» Et d'ajouter: «Je conseillerais à la cliente de nous adresser une lettre de réclamation – ce qui nous permettrait de lui donner une réponse quelque peu plus précise.»

Certes, si le dispositif législatif européen et national relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme impose aux banques une obligation de vérification de l'identité du «bénéficiaire effectif» elle évoque, pour y parvenir, un recours à des «mesures raisonnables». Or suite au premier coup de fil à sa cliente citoyenne, la banque n'ignorait plus que l'argent n'était nullement destiné à des terroristes, mais bien à des touaregs au moins aussi pacifiques que vous et moi. En choisissant malgré tout de faire confiance aux préjugés programmés par ses soins dans son propre système informatique, plutôt qu'à sa cliente et à l'intelligence humaine, la banque semble définitivement s'éloigner des «mesures raisonnables» requises par la loi.

De plus, en refusant d'effectuer le virement, la banque, en dépit du contact téléphonique, soupçonne de facto sa cliente d'avoir tenté une opération pouvant consister en une infraction au Code pénal... et ce sur base de deux simples prénoms qu'elle pense – à tort – être liés au terrorisme international.

Cette approche semble être d'autant plus «intégriste» que d'autres banques de la Place n'ont pas annulé des virements similaires effectués par d'autres citoyens solidaires.

Et pour ce qui est du rapport entre les Mohamed et le terrorisme: un bref coup d'œil sur le palmarès d'un marathon largement sponsorisé chaque année par une banque luxembourgeoise révèle que le vainqueur 2008 et recordman de l'épreuve n'est autre que le Tanzanien... Mohamed Msandeki Ikoki. Une vraie terreur, en effet.

Contactée, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), s'est estimée ne pas être en mesure de commenter ce cas particulier. Consciente toutefois de l'importance à informer les citoyens sur les procédures légales en matière de lutte contre le financement du terrorisme, la CSSF a accepté de nous faire parvenir le texte ci-dessous en insistant sur le fait qu'il est «sans rapport avec le cas concret».
 
«Obligations professionnelles relatives aux transactions financières

Quelles sont les obligations professionnelles des banques en matière de virements de fonds? En résumé, une banque est entre autres obligée (1) d'effectuer divers contrôles sur toutes les opérations financières et (2) de signaler sans délai à la cellule de renseignement financier (CRF), auprès du Parquet de Luxembourg, toute opération lorsqu'elle sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu'un blanchiment ou un financement du terrorisme est en cours, a eu lieu, ou a été tenté.

À ce sujet, la banque tiendra compte de divers éléments, y compris la nature, la finalité et les modalités de l'opération. Il s'agit là d'obligations découlant de la loi du 12 novembre 2004 concernant la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises, et tout dernièrement le 27 octobre 2010, suite à un rapport assez critique à l'égard du Luxembourg du Groupe d'action financière (GAFI). Il est important de comprendre la notion de soupçon. La banque n'a pas à apprécier la probabilité ou non que le soupçon soit confirmé ou non, un jour, par des faits. Elle n'a pas à l'apprécier. Elle doit le déclarer. Comme le précise la loi, l'obligation de déclaration des opérations suspectes s'applique sans que les déclarants qualifient l'infraction sous-jacente.

Concernant spécifiquement la lutte contre le financement du terrorisme, l'obligation de déclaration des opérations suspectes s'applique aussi aux fonds pour lesquels il existe des motifs raisonnables de soupçonner ou dont on soupçonne qu'ils sont liés ou en rapport avec ou qu'ils vont servir au terrorisme, à des actes terroristes, à des associations, organisations ou groupes terroristes ou à ceux qui financent le terrorisme.

Les professionnels sont tenus de s'abstenir d'exécuter la transaction qu'ils savent ou soupçonnent d'être liée au blanchiment ou au financement du terrorisme avant d'en avoir informé la CRF. Celle-ci peut alors donner l'instruction de ne pas exécuter la ou les opérations en rapport avec la transaction ou avec le client.»

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Questions:
 
Ce qui est «légalement» étrange dans cette affaire, c'est l'annulation du virement. En effet, si la loi oblige la banque à bloquer toute opération suspecte «avant de l'avoir déclarée», l'ordre de ne pas exécuter la transaction ne peut être donnée que par la CRF, et cet ordre ne peut en aucun cas durer plus de six mois... à moins, semble-t-il, d'entrer dans une logique de gel des avoirs. D'où la question: au nom de quoi la banque a-t-elle décidé de l'annulation définitive du virement en l'espace de deux jours seulement?

Une autre interrogation est soulevée par le conseil de l'employé de la banque à la cliente: refaire le même don, à la même personne, avec le même montant, mais en omettant «Mohamed et Ali». Question: ou bien la banque a des soupçons ou bien elle n'en a pas. Mais si elle en a, en révélant à sa cliente comment contourner le système de contrôle, la banque ne risque-t-elle pas de se faire volontairement complice d'un financement du terrorisme ?

Source : 03/02/201 - David Broman - Le Jeudi

 

 

Commentaires  

 
+1 #4 Hamama 2011-02-25 22:23 Encore une aberration qui ne fera pas la Une, en réalité, la Banque en préconisant le changement de libellé, annonce clairement ce qui l'a dérange … messieurs, dames quand vous voudrez envoyez une somme à un "bédouin" tachez de le nommer Jacques ou Nicolas
Qu'Allah vous garde loin de leurs mascarades !
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+1 #3 etoile127 2011-02-25 21:29 Et quelle honte et ils osent dire que nous vivons dans une "démocratie".Hier,s'était les juifs,aujourd'hui les musulmans.Pourquoi l'occident a besoin d'un ennemi.Demain à qui le tour? Citer
 
 
+1 #2 Hakim 2011-02-25 18:21 Voilà qui est claire plus vous stigmatisez les musulmans,et plus ils le deviennent (térorises) c'est la paranoïa totale. de toute façon contrôle où pas contrôle il y aura 36 mille moyens de faire passer de l'argent à travers le globe, ne dit-on à malin! malin et demi?l'europe perds ces repères et voit dans chaque musulman un téroriste en puissance, le problème c'est que ça n'arrange pas les problèmes mais qui sait? Citer
 
 
0 #1 karima99 2011-02-23 01:00 Bonsoir,
rien ne me surprend, et apres on nous demande de pas être parano et de faire confiance !!!
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