Les Musulmans du littoral attaquent la Ville devant le tribunal administratif
Écrit par Ilyess   
Lundi, 13 Juin 2011 01:37

Les musulmans du Littoral avaient protesté devant la mairie à la suite du refus du permis de construire. Après plus d'un an et demi de litige, le bras de fer judiciaire entre l'association AML et la Ville de Grande-Synthe entre dans sa phase la plus musclée devant le tribunal adminsitratif. La Ville a jusqu'au 15 juin pour peaufiner sa défense.

L'Association des musulmans du littoral (AML), qui dirige la mosquée située au centre Saint-Jacques, avait pris une véritable claque le 20 octobre 2010 lorsque le permis de construire, déposé pour la construction rue Anatole-France d'une mosquée plus conforme aux exigences du culte musulman, avait été refusé.

Si l'AML savait qu'elle n'était pas en odeur de sainteté dans les couloirs de la mairie, celle-ci pensait au moins être dans les clous en matière d'urbanisme.

« Nous nous attendions à avoir des difficultés. A ce qu'on nous embête sur des problèmes de places de parking insuffisantes, mais pas à ce que le permis soit refusé sèchement, sur la base de jurisprudences qui paraissent inadaptées à notre situation, et cela cinq jours seulement après avoir déposé le permis en mairie », déclarait à l'époque Lahouari Riah, l'un des dirigeants de l'AML, avant de conclure : « C'est simple, ils n'ont même pas dû lire le dossier ».

Si tel est le cas, le dossier, les services de la municipalité de Grande-Synthe devront bien finir par le lire. Après avoir essuyé un nouveau refus de la part de la Ville, auprès de qui l'avocat de l'AML, Me Guérin, avait introduit « sans grand espoir un recours gracieux », les musulmans du Littoral ont décidé d'engager le bras de fer juridique.

Saisi le 13 avril, le tribunal administratif de Lille examinera donc l'affaire, en tâchant de faire fi des considérations politiques qui plombent de part et d'autre le dossier.

Les documents d'urbanisme ne doivent pas servir de frein au développement des mosquées

Pour rappel, la municipalité synthoise avait motivé son refus sur la base d'un non respect des règles d'urbanisme par rapport au zonage du plan local d'urbanisme. Pour la municipalité, la zone UB1 sur laquelle la mosquée Essalam se trouve projetée, est considérée comme pavillonnaire et pouvant accueillir éventuellement un établissement d'intérêt général. Sauf qu'aux yeux de la municipalité, un établissement cultuel ne serait pas un établissement d'intérêt général.

Pour parfaire la démonstration, la Ville s'appuie sur deux jurisprudences, rendues à Marseille par la cour d'Appel administrative et le tribunal administratif de Versailles.

L'argumentaire avait alors asséné un véritable coup de bambou à l'AML qui, par l'intermédiaire de son conseil, Me Guérin, riposte aujourd'hui après une longue réflexion.

Pour nous, un établissement culturel rentre dans la case des établissements publics de toute nature. Est-ce un bâtiment d'intérêt général ?

Au sens propre, non. Mais elle vise un intérêt général. La vision de la Ville de Grande-Synthe découle d'une lecture restrictive des textes de jurisprudence  », argue à son tour l'avocat de l'AML pour qui « les documents d'urbanisme ne doivent pas servir de frein au développement des mosquées. Il faut aujourd'hui sortir des mosquées de garage... Nous voulions en convaincre la municipalité en introduisant au départ un recours gracieux. » Mais, dès lors que l'affaire en vient au tribunal, le discours est plus tranché. Pour Me Guérin, les motifs juridiques évoqués pour justifier le refus de permis de construire « sont tirés par les cheveux et ne tiennent pas la route. » D'autant que l'avocat n'ignore rien du contre-projet monté par le CJEV (Centre du jardin de l'éveil) avec l'aval cette fois du premier magistrat, Damien Carême. « En face, le projet du CJEV est envisagé sur une zone régie à peu de choses près par les mêmes contraintes que celle sur laquelle se situe le projet de l'AML », explique l'avocat lillois, qui conclut : « On est sur des décisions politiques. A tort ou à raison, la municipalité n'a tout simplement pas envie de travailler avec l'AML. » Au tribunal administratif, le dossier de l'AML reposera sur deux fondements. Le premier : « l'erreur de droit découlant d'une mauvaise lecture des arrêts de jurisprudence ». Et le second, « le détournement de pouvoir opérer afin de favoriser une association plutôt qu'une autre.»

La municipalité de Grande-Synthe, qui n'a pas donné suite à nos sollicitations, a jusqu'au 15 juin pour rendre sa copie et affûter sa défense.

Source : Le Phare Dunkerquois

 

 

Commentaires  

 
-3 #1 Daoud77 2011-06-14 11:16 Salam,
Sinon il y a le Centre Zahra, 1 impasse Jean-Baptiste Lebas, à Grand Synthes, où l'on peut faire la prière. Après à voir si certains seront assez ouvert d'esprit pour passer outre la différence de madh'ab…
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