Mosquées : le bail des hypocrites
Écrit par Ilyess   
Dimanche, 26 Avril 2015 18:08

Contrairement à ce que prétend le  gouvernement, le financement des lieux de culte musulmans est devenu parfaitement opaque et problématique, aussi bien pour les élus que pour les fidèles.

C’est au choix un tabou ou une hypocrisie française. En tout cas, à en croire François Hollande, ce serait un non-sujet. Lors de sa conférence de presse du 5 février, le chef de l’État a pris grand soin de ne surtout pas ouvrir ce vieux dossier : celui du financement de mosquées. «Il y a aujourd’hui toutes les façons de permettre au culte musulman, d’ailleurs comme à tous les autres cultes, de pouvoir pleinement assurer la liberté de conscience», avait déclaré le Président. En clair, nul besoin de toucher à la sacro-sainte loi de 1905, puisque la communauté musulmane peut parfaitement financer l’édification de ces lieux de culte. Depuis, le gouvernement reste calé sur cette ligne. Pourquoi proposer des pistes de réforme, puisqu’il n’y a pas de problème ? Pourtant, tous les acteurs concernés par la question (élus, maires, représentants du culte musulman, spécialistes du renseignement), interrogé par Libération, le reconnaissent en privé : la construction de mosquées en France est au mieux un éprouvant parcours du combattant, au pire un exercice quasiment impossible sans financements étrangers. Et, dans tous les cas, une véritable boîte noire où il est impossible de savoir qui finance quoi et pourquoi. Bref, un sujet interdit.

«Clientélisme». En déplacement à Strasbourg le 3 mars, Manuel Valls, qui avait pourtant défendu pendant la primaire socialiste la possibilité d’un financement public pour l’édification de nouvelles mosquées, a aussi choisi de ne pas regarder la réalité en face. «Je souhaite, et nous souhaitons, que des solutions existent en France lorsque des responsables cultuels cherchent un soutien et des moyens pour construire un lieu de culte […] Il y a en France toutes les énergies et les ressources nécessaires au développement de l’islam.» Ce n’est malheureusement pas vrai. Il manque évidemment beaucoup d’argent, et surtout de véritables garanties juridiques et de transparence pour que les collectivités locales puissent accompagner ces projets. C’est ce que d’ailleurs préconise le sénateur (UDI), Hervé Maurey, dans un rapport dont les conclusions sont rendues publiques ce mercredi.

D’abord, les besoins sont très importants. «Il faudrait doubler la capacité d’accueil actuelle», estime Anouar Kbibech, vice-président du Conseil français du culte musulman (CFCM). Pour éviter les prières de rue et favoriser une meilleure intégration de l’islam de France. De très nombreux projets peinent à aboutir dans des délais raisonnables et rament pour se financer en toute transparence. Ce n’est plus franchement l’hostilité des municipalités qui est en cause. «Grosso modo, on est arrivé localement à une gestion pragmatique de ce dossier», estime le sociologue des religions Franck Frégosi. Même si beaucoup de mairies adoptent une passivité de principe, il n’y a plus de guère que le Front national qui va à l’affrontement. A peine élu maire de Fréjus (Var), David Rachline a ainsi pris un arrêté suspendant le chantier de la mosquée, arrêté qui a été ensuite suspendu par le tribunal administratif. Cette nouvelle bienveillance des élus locaux à l’égard des populations musulmanes est favorisée par ce que Franck Frégosi appelle «un nouveau clientélisme».

  • «Politiquement, personne ne veut prendre le risque de passer pour raciste en s’opposant à des projets de mosquées», constate M’Hammed Henniche, secrétaire général de l’Union des associations musulmanes de Seine-Saint-Denis (UAM-93).

Malgré la mobilisation des populations musulmanes, ces projets butent principalement sur les financements. L’islam de France en a un besoin criant. Au bas mot, les 350 projets de lieux de culte musulmans en cours représentent une levée de fonds d’un milliard d’euros. Les intenses collectes au moment du ramadan, les quêtes à la grande prière du vendredi, le soutien d’entrepreneurs musulmans du bâtiment, les souscriptions (très en vogue en ce moment) auprès de fidèles n’y suffisent pas. Pour aider, les municipalités mettent - un peu - la main à la poche. Mais au moyen de quelques contorsions juridiques. Un ministre, qui a longtemps été maire, reconnaît volontiers que pour faire aboutir le projet de mosquée de sa ville, il a bien été «obligé de bidouiller» pour contourner la loi de 1905 et aider au financement.

«Doigt mouillé». «Entre nous, on ne va pas se raconter d’histoire. Nous avons eu, bien sûr, l’interprétation la plus souple de la loi de 1905», admet pour sa part le maire socialiste de Créteil (Val-de-Marne), Laurent Cathala, qui s’est fortement engagé dans le projet de mosquée de sa ville. Le texte qui régit la séparation des Églises et de l’État interdit, de fait, les financements directs des cultes par les collectivités locales. Pionnière (la mosquée y a été inaugurée en 2008), la ville de Créteil est un cas d’école. Elle a utilisé tous les moyens disponibles et conformes à la loi : un bail emphytéotique pour le terrain (un bail de longue durée qui peut aller jusqu’à 99 ans), une garantie d’emprunt et le financement à hauteur d’un million d’euros de la partie culturelle du bâtiment, c’est-à-dire la librairie, le hammam, une salle d’exposition et un restaurant, soit 20% du coût global du projet. Ou comment aider financièrement la construction d’une mosquée sans pour autant financer directement un lieu de culte.

A l’époque de la construction de la mosquée, Laurent Cathala avait suggéré un moratoire sur la loi de 1905. Aujourd’hui prudent, il estime que le contexte politique ne s’y «prête plus». Sous-entendu : ouvrir ce débat risquerait immédiatement d’être instrumentalisé par le Front national. Le chantier de la mosquée de Créteil a finalement vite abouti, au bout de trois ans. Un record en la matière, car, comme le pointe M’Hammed Henniche : «Il est très fréquent que les chantiers se prolongent au moins sur une dizaine d’années.» Voire n’aboutissent pas faute de financement, comme à Marseille.

Maire de Tulle et conseiller de François Hollande à l’Elysée, Bernard Combes a fait savoir que sa commune ne participerait pas au financement du projet de petite mosquée de sa commune. Pour l’instant, sur un budget de 300 000 euros, les 300 fidèles ont pu réunir seulement 135 000 euros. En attendant, le projet fait du surplace. Du coup, la tentation, hier comme aujourd’hui, est grande dans les associations musulmanes de recourir aux financements étrangers. Projet emblématique, la Grande Mosquée de Lyon, inaugurée en 1994, avait déjà été, en son temps, payée à 85% par la générosité du roi Fahd d’Arabie Saoudite. «Je ne vous cache qu’à une certaine époque, cela nous aurait arrangés de trouver un peu de financements étrangers», avoue même Laurent Cathala.

Ce cas n’est pas unique. Il est même devenu la règle, non dite et non écrite. En tout cas le passage obligé de pratiquement tous les projets de construction de mosquée en France. Pourtant, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, assure que la contribution des pays étrangers représenterait à peine 10% des financements de mosquées construites en France. Problème : la place Beauvau s’avoue totalement incapable de justifier ce chiffre. Il est très probablement largement sous-estimé. Selon les préfectures elles-mêmes, ces 10% sont une estimation «au doigt mouillé». En effet, l’État ne dispose d’aucune base de calcul légale. La loi de 1905 est ainsi faite que les donations étrangères sont autorisées pour peu qu’elles se conforment aux directives anti-blanchiment. «Dans 90% des cas», explique le ministère de l’Intérieur, le «financement d’un lieu de culte passe par une association 1901». Or, premier écueil à la transparence, celles-ci n’ont aucune obligation de publier leurs comptes si elles ne sont pas déclarées «d’utilité publique». Pour avoir un semblant d’idée de ce qu’il s’y passe, les pouvoirs publics n’ont donc d’autre choix que de s’en remettre aux services de renseignement.

Un premier travail de veille est abattu par le Service central du renseignement territorial (SCRT). Ce service, crée en 2008, reprend en partie les tâches des ex-Renseignements généraux (RG). Il est chargé de surveiller les leaders associatifs et religieux locaux : «Notre boulot, en coordination avec la Direction générale de la sécurité intérieur [DGSI] - qui dispose également de ses équipes -, est de cerner le profil des dirigeants, leurs réseaux et leurs discours sans distinction de religion. On fait le même boulot avec les synagogues et certaines églises», explique un flic astreint à la surveillance des lieux de culte dans les Yvelines. «Dans la communauté musulmane, ajoute-t-il, des collectes se font régulièrement à l’étranger. Des petits groupes partent plusieurs jours. Soit ils sillonnent les mosquées d’Europe. Soit ils partent au Maghreb ou dans le Golfe. Ils se concoctent un programme rythmé, souvent plusieurs capitales à la suite. Le problème, c’est qu’une fois qu’ils rentrent, nous ne sommes pas habilités à ouvrir les mallettes

«Zone grise». De temps à autre, les douanes interceptent des hommes à la frontière suisse. Ils reviennent après de juteuses levées de fonds et optent pour des vols à destination de Genève. Ensuite, ils franchissent la frontière en train ou par la route. A la DGSI, les allers et venues des personnes dites «politiquement exposées» (PPE) sont particulièrement scrutés. Mais c’est surtout l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui se trouve au cœur du réacteur. Créée en 2012, cette autorité administrative indépendante veille à l’application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Lourde charge puisqu’il faut éplucher des millions de transactions bancaires.

Pour ce faire, ces équipes diligentent des contrôles inopinés dans n’importe quelle banque sévissant sur le territoire français. Le 2 décembre 2013, la banque marocaine Chaabi a ainsi été condamnée à un blâme et à une amende d’un million d’euros pour sa trop grande légèreté dans les procédures. Dans une note consultée par Libération, l’ACPR pointe «une connaissance lacunaire de ses clients, tant au stade de l’entrée en relation d’affaires qu’après». Si rien n’indique que les fonds suspects ont servi à l’édification de mosquées, rien ne l’exclut non plus.

Dans les cas litigieux, seul Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, a la capacité d’intervenir. Saisis sur déclaration de soupçon, ses services sont chargés de mener des investigations pour vérifier la provenance, voire l’utilisation de fonds suspects. Mais, selon une source bien informée, les financements illicites de lieux de culte musulmans «se comptent, par an, sur les doigts de la main». «Le financement étranger ne veut pas dire terrorisme ou blanchiment, loin de là, ajoute cet excellent connaisseur du dossier. Si un riche Koweïtien veut financer une mosquée mais qu’il agit dans les règles, grand bien lui fasse. La plupart du temps, quand les associations savent qu’elles naviguent en zone grise, elles optent pour des versements en chèque ou en liquide

Toujours selon cette source, «le vrai sujet se situe plutôt au niveau de l’absence de contrôlabilité des associations 1901». Deux, trois mesures de bon sens permettraient, selon lui, d’endiguer 99,9% des soucis, «car ce n’est pas tant le financement que l’utilisation tout aussi anarchique de l’argent collecté qui pose question». En octobre dernier, le recteur et imam de la mosquée de Nanterre, Mohamed Boudjedi, a été par exemple condamné à trois ans de prison, dont la moitié avec sursis, pour avoir détourné plus de 530 000 euros destinés à la construction du nouveau lieu de culte.

Source : Bernadette SAUVAGET et Willy LE DEVIN dans Libération

 

 

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